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Décret n°74-27 du 14 janvier 1974

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent décret sont applicables aux centres hospitaliers généraux et aux hôpitaux locaux.

A titre transitoire et jusqu'à l'achèvement des opérations de classement des établissements d'hospitalisation publics effectuées en application du décret susvisé du 6 décembre 1972, le présent décret est applicable aux établissements classés comme centres hospitaliers, hôpitaux et hôpitaux ruraux, en vertu du décret susvisé du 3 août 1959.

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Créé le 16 janvier 1974 · Abrogé le 27 mai 2003

Les dispositions du présent décret sont applicables aux centres hospitaliers généraux et aux hôpitaux locaux.

A titre transitoire et jusqu'à l'achèvement des opérations de classement des établissements d'hospitalisation publics effectuées en application du décret susvisé du 6 décembre 1972, le présent décret est applicable aux établissements classés comme centres hospitaliers, hôpitaux et hôpitaux ruraux, en vertu du décret susvisé du 3 août 1959.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 janvier 1974 au lundi 26 mai 2003

Source : Légifrance