Décret n°74-200 du 26 février 1974

Article 3

Créé le 7 mars 1974

Aucune condition de titres ou de diplômes n'est exigée des candidats visés à l'article 2 du présent décret pour la titularisation ou le déroulement de la carrière, notamment pour l'admission à se présenter aux examens ou concours professionnels imposés pour l'accès à certains grades ou classes.

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Abrogé depuis le vendredi 27 janvier 2023

Abrogé parDécret n°2023-30 du 25 janvier 2023art. 42

En vigueur du jeudi 7 mars 1974 au jeudi 26 janvier 2023

Aucune condition de titres ou de diplômes n'est exigée des candidats visés à l'article 2 du présent décret pour la titularisation ou le déroulement de la carrière, notamment pour l'admission à se présenter aux examens ou concours professionnels imposés pour l'accès à certains grades ou classes.