Décret n°74-200 du 26 février 1974

Article 1

Créé le 7 mars 1974

Les dispositions ci-après sont applicables, par dérogation aux règles statutaires, au recrutement dans les corps administratifs de catégorie A susvisés et dont la liste récapitulative figure à l'annexe du présent décret.

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Abrogé depuis le vendredi 27 janvier 2023

Abrogé parDécret n°2023-30 du 25 janvier 2023art. 42

En vigueur du jeudi 7 mars 1974 au jeudi 26 janvier 2023

Les dispositions ci-après sont applicables, par dérogation aux règles statutaires, au recrutement dans les corps administratifs de catégorie A susvisés et dont la liste récapitulative figure à l'annexe du présent décret.