Abrogé28 mai 2005
Abrogé par Décret n°2005-569 du 20 mai 2005 - art. 1 (V) JORF 28 mai 2005
Créé le 1 janvier 1974
Les vacataires chargés de travaux de sténodactylographie et de dactylographie sont rémunérés sous forme de vacations horaires.
Décret n°74-1204 du 31 décembre 1974
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 28 mai 2005
Abrogé parDécret n°2005-569 du 20 mai 2005art. 1 (V) JORF 28 mai 2005
En vigueur du mardi 1 janvier 1974 au vendredi 27 mai 2005