En vigueur depuis le 28 mai 2005
Le décret n° 74-1204 du 31 décembre 1974 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs du comité interministériel des services sociaux des administrations de l'Etat est abrogé.
Décret n°2005-569 du 20 mai 2005
Le
décret n° 74-1204 du 31 décembre 1974
relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs du comité interministériel des services sociaux des administrations de l'Etat est abrogé.
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En vigueur depuis le 28 mai 2005
Le décret n° 74-1204 du 31 décembre 1974 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs du comité interministériel des services sociaux des administrations de l'Etat est abrogé.
En vigueur depuis le samedi 28 mai 2005
Source : Légifrance