Décret n°74-1069 du 13 décembre 1974

Article 3

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Article 3

Le taux de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés est fixé par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (Fonction publique).

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En vigueur depuis le 17 décembre 1974

Le taux de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés est fixé par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (Fonction publique).

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En vigueur depuis le mardi 17 décembre 1974

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