Décret n°73-912 du 21 septembre 1973

Article 4

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Article 4

Sont abrogés :

les articles 1er à 5, 7 à 10, 12 à 41, l'article 42 (à l'exception de son dernier alinéa), les articles 43 à 58, l'article 60 (15°), les articles 64, 65 du décret du 6 février 1932 modifié et complété portant règlement général de police des voies de navigation intérieure ;

le décret du 28 juin 1964 modifié et complété réglementant l'éclairage pendant la nuit des bateaux, trains de bois, radeaux, engins ou établissements flottants et des obstacles à la navigation.

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Créé le 26 juin 1974 · Abrogé le 1 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de règlements sur la navigation intérieure

Résumé. Un décret supprime plusieurs articles d'un règlement sur la navigation intérieure et un autre décret sur l'éclairage des bateaux.

Sont abrogés :

  • les articles 1er à 5, 7 à 10, 12 à 41, l'article 42 (à l'exception de son dernier alinéa), les articles 43 à 58, l'article 60 (15°), les articles 64, 65 du décret du 6 février 1932 modifié et complété portant règlement général de police des voies de navigation intérieure ;
  • le décret du 28 juin 1964 modifié et complété réglementant l'éclairage pendant la nuit des bateaux, trains de bois, radeaux, engins ou établissements flottants et des obstacles à la navigation.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 juin 1974 au dimanche 31 août 2014

Source : Légifrance