Décret n°73-901 du 14 septembre 1973

Article 3

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Article 3

Outre son président, chaque commission comprend des membres appartenant à la profession et des membres appartenant aux organismes intéressés à l'exercice de la profession, des médecins et éventuellement des pharmaciens. Lorsque la commission est consultée sur une question relative aux conditions d'admission dans les instituts de formation, au déroulement de l'enseignement, aux examens, il lui est adjoint des représentants des professionnels en formation en nombre égal au cinquième des membres appartenant à la profession.

Participent également aux travaux des formations mentionnées à l'article 5, sans droit de vote, des représentants des administrations concernées.

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Créé le 4 février 1982 · Abrogé le 8 août 2004

Outre son président, chaque commission comprend des membres appartenant à la profession et des membres appartenant aux organismes intéressés à l'exercice de la profession, des médecins et éventuellement des pharmaciens. Lorsque la commission est consultée sur une question relative aux conditions d'admission dans les instituts de formation, au déroulement de l'enseignement, aux examens, il lui est adjoint des représentants des professionnels en formation en nombre égal au cinquième des membres appartenant à la profession.

Participent également aux travaux des formations mentionnées à l'article 5, sans droit de vote, des représentants des administrations concernées.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 septembre 1999 au samedi 7 août 2004

En vigueur du jeudi 4 février 1982 au mercredi 15 septembre 1999

Source : Légifrance