Décret n°73-864 du 5 septembre 1973

Article 3

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Article 3

Les dépenses du fonds social sont les suivantes :

A - Au titre des actions sociales individuelles : attribution d'aides et de secours individuels aux allocataires de l'IRCANTEC.

B - Au titre des actions sociales collectives :

Octroi de prêts à des organismes sociaux pour la réalisation de projets immobiliers bénéficiant aux allocataires de l'IRCANTEC ;

Participation à la réalisation de projets immobiliers bénéficiant aux allocataires de l'IRCANTEC ;

Participation à des actions ou services collectifs bénéficiant aux allocataires de l'IRCANTEC.

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Créé le 8 septembre 1978 · Abrogé le 2 octobre 1987

Les dépenses du fonds social sont les suivantes :

A - Au titre des actions sociales individuelles : attribution d'aides et de secours individuels aux allocataires de l'IRCANTEC.

B - Au titre des actions sociales collectives :

Octroi de prêts à des organismes sociaux pour la réalisation de projets immobiliers bénéficiant aux allocataires de l'IRCANTEC ;

Participation à la réalisation de projets immobiliers bénéficiant aux allocataires de l'IRCANTEC ;

Participation à des actions ou services collectifs bénéficiant aux allocataires de l'IRCANTEC.

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 mars 1979 au jeudi 1 octobre 1987

En vigueur du vendredi 8 septembre 1978 au vendredi 23 mars 1979

Source : Légifrance