Abrogé par Décret 87-805 1987-09-30 art. 8 jorf 2 octobre 1987
Créé le 8 septembre 1978 · Abrogé le 2 octobre 1987
Les dépenses du fonds social sont les suivantes :
A - Au titre des actions sociales individuelles : attribution d'aides et de secours individuels aux allocataires de l'IRCANTEC.
B - Au titre des actions sociales collectives :
Octroi de prêts à des organismes sociaux pour la réalisation de projets immobiliers bénéficiant aux allocataires de l'IRCANTEC ;
Participation à la réalisation de projets immobiliers bénéficiant aux allocataires de l'IRCANTEC ;
Participation à des actions ou services collectifs bénéficiant aux allocataires de l'IRCANTEC.