Décret n°73-864 du 5 septembre 1973

Article 1

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Article 1

L'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (I.R.C.A.N.T.E.C.) est habilitée à promouvoir, dans les conditions définies à l'article 3 du présent décret, une action sociale en faveur des bénéficiaires d'une allocation de retraite servie au titre du régime dont elle assure la gestion.

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Créé le 8 septembre 1978 · Abrogé le 2 octobre 1987

L'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (I.R.C.A.N.T.E.C.) est habilitée à promouvoir, dans les conditions définies à l'article 3 du présent décret, une action sociale en faveur des bénéficiaires d'une allocation de retraite servie au titre du régime dont elle assure la gestion.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 septembre 1978 au jeudi 1 octobre 1987

Source : Légifrance