Abrogé par Décret 87-805 1987-09-30 art. 8 jorf 2 octobre 1987
Créé le 8 septembre 1978 · Abrogé le 2 octobre 1987
L'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (I.R.C.A.N.T.E.C.) est habilitée à promouvoir, dans les conditions définies à l'article 3 du présent décret, une action sociale en faveur des bénéficiaires d'une allocation de retraite servie au titre du régime dont elle assure la gestion.