Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 30 novembre 2000 fixant le taux des primes de service et de sujétions allouées aux officiers de port et officiers de port adjoints
Arrêté du 23 janvier 1995 fixant le taux des primes de service et de sujétions allouées aux officiers de port et officiers de port adjoints
Arrêté du 6 octobre 1993 FIXANT LE TAUX DES PRIMES DE SERVICE ET DE SUJETIONS ALLOUEES AUX OFFICIERS DE PORT ET OFFICIERS DE PORT ADJOINTS