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Arrêté du 6 octobre 1993

FIXANT LE TAUX DES PRIMES DE SERVICE ET DE SUJETIONS ALLOUEES AUX OFFICIERS DE PORT ET OFFICIERS DE PORT ADJOINTS

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FIXATION DES TAUX DES PRIMES DE SERVICE ET DE SUJETIONS SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX OFFICIERS DE PORT ET OFFICIERS DE PORTS ADJOINTS,EN APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 73564 DU 26-06-1973:

CAPITAINE DE PORT DE 1ERE CLASSE DE CLASSE FONCTIONNELLE: 6110FRS;

CAPITAINE DE PORT DE 1ERE CLASSE DE CLASSE NORMALE: 5225FRS;

CAPITAINE DE PORT DE 2EME CLASSE DE CLASSE FONCTIONNELLE: 5063FRS;

CAPITAINE DE PORT DE 2EME CLASSE DE CLASSE NORMALE: 4546FRS;

LIEUTENANT DE PORT DE CLASSE FONCTIONNELLE: 3840FRS;

LIEUTENANT DE PORT DE CLASSE NORMALE: 3145FRS.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-06-1991.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1993.

Arrêté du 6 octobre 1993