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Arrêté du 6 octobre 1993
FIXANT LE TAUX DES PRIMES DE SERVICE ET DE SUJETIONS ALLOUEES AUX OFFICIERS DE PORT ET OFFICIERS DE PORT ADJOINTS
FIXATION DES TAUX DES PRIMES DE SERVICE ET DE SUJETIONS SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX OFFICIERS DE PORT ET OFFICIERS DE PORTS ADJOINTS,EN APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 73564 DU 26-06-1973:
CAPITAINE DE PORT DE 1ERE CLASSE DE CLASSE FONCTIONNELLE: 6110FRS;
CAPITAINE DE PORT DE 1ERE CLASSE DE CLASSE NORMALE: 5225FRS;
CAPITAINE DE PORT DE 2EME CLASSE DE CLASSE FONCTIONNELLE: 5063FRS;
CAPITAINE DE PORT DE 2EME CLASSE DE CLASSE NORMALE: 4546FRS;
LIEUTENANT DE PORT DE CLASSE FONCTIONNELLE: 3840FRS;
LIEUTENANT DE PORT DE CLASSE NORMALE: 3145FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-06-1991.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1993.