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Décret n°73-537 du 20 juin 1973

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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 29 janvier 1991 fixant les taux de l'indemnité pour sujétions particulières allouée à certains fonctionnaires de la Direction des Journaux officiels
Arrêté du 9 décembre 1987 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE POUR SUJETIONS PARTICULIERES ALLOUEE A CERTAINS FONCTIONNAIRES DE LA DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS
Arrêté du 31 décembre 1982 TAUX DE L'INDEMNITE POUR SUJETIONS SPECIALES ALLOUEES A CERTAINS FONCTIONNAIRES DE LA DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS,CREEE PAR LE DECRET 73537 DU 20-06-1973
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