Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 29 janvier 1991 fixant les taux de l'indemnité pour sujétions particulières allouée à certains fonctionnaires de la Direction des Journaux officiels
Arrêté du 9 décembre 1987 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE POUR SUJETIONS PARTICULIERES ALLOUEE A CERTAINS FONCTIONNAIRES DE LA DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS
Arrêté du 31 décembre 1982 TAUX DE L'INDEMNITE POUR SUJETIONS SPECIALES ALLOUEES A CERTAINS FONCTIONNAIRES DE LA DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS,CREEE PAR LE DECRET 73537 DU 20-06-1973