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Arrêté du 9 décembre 1987

FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE POUR SUJETIONS PARTICULIERES ALLOUEE A CERTAINS FONCTIONNAIRES DE LA DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

FIXATION DU TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE ALLOUEE AU SECRETAIRE GENERAL ADJOINT A 11210FRS.

FIXATION DU TAUX MOYEN ANNUEL DE L'INDEMNITE ALLOUEE AUX CHEFS DE SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE A 9342FRS,LE TAUX ETANT PORTE A 13698FRS POUR LE CHEF DE SERVICE DE LA REDACTION DE NUIT.

FIXATION DU TAUX MAXIMAL ANNUEL DES ATTRIBUTIONS INDIVIDUELLES AUTRES QUE CELLE ALLOUEE AU CHEF DE SERVICE DE LA REDACTION DE NUIT A 12455FRS.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-08-1985.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.

APPLICATION DES DECRETS 66938 DU 17-12-1966 ET 73537 DU 20-06-1973.

Arrêté du 9 décembre 1987