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Arrêté du 31 décembre 1982

TAUX DE L'INDEMNITE POUR SUJETIONS SPECIALES ALLOUEES A CERTAINS FONCTIONNAIRES DE LA DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS,CREEE PAR LE DECRET 73537 DU 20-06-1973

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(SECRETAIRE GENERAL ADJOINT,CHEF DE SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE,CHEF DE SERVICE DE LA REDACTION DE NUIT).

ATTRIBUTIONS INDIVIDUELLES AUTRES QUE CELLE ALLOUEE AU CHEF DE SERVICE DE LA REDACTION DE NUIT.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-12-1980.

Arrêté du 31 décembre 1982