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Décret n°73-523 du 8 juin 1973

Article 3

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Article 3

Les taux de cotisations des exploitations ou entreprises agricoles employant un nombre minimal de personnes peuvent être modulés en fonction du risque propre à l'exploitation ou à l'entreprise. Les modalités d'application seront fixées par arrêté du ministre de l'agriculture.

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Créé le 7 décembre 1977 · Abrogé le 22 avril 2005

Les taux de cotisations des exploitations ou entreprises agricoles employant un nombre minimal de personnes peuvent être modulés en fonction du risque propre à l'exploitation ou à l'entreprise. Les modalités d'application seront fixées par arrêté du ministre de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 décembre 1977 au jeudi 21 avril 2005

Source : Légifrance