Abrogé1 janvier 1991
Abrogé par Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991 - art. 25 (V) JORF 8 octobre 1991 en vigueur le 1er janvier 1991
Créé le 1 janvier 1972
Les médecins inspecteurs de la santé forment un corps de fonctionnaires classé dans la catégorie A prévue à l'article 17 de l'ordonnance du 4 février 1959 susvisée. Ce corps comprend les grades suivants :
Médecin général de la santé ;
Médecin inspecteur en chef ;
Médecin inspecteur.
Le grade de médecin général de la santé comprend trois échelons ;
Le grade de médecin inspecteur en chef comprend six échelons ;
Le grade de médecin inspecteur comprend deux classes ;
La 1ère classe comporte trois échelons, la 2e huit échelons.
La répartition des emplois entre les grades de médecin inspecteur en chef et de médecin inspecteur s'effectue dans la proportion suivante :
Médecins inspecteurs en chef : 36 p. 100 ;
Médecins inspecteurs : 64 p. 100 dont le tiers en 1ère classe.
Médecin général de la santé ;
Médecin inspecteur en chef ;
Médecin inspecteur.
Le grade de médecin général de la santé comprend trois échelons ;
Le grade de médecin inspecteur en chef comprend six échelons ;
Le grade de médecin inspecteur comprend deux classes ;
La 1ère classe comporte trois échelons, la 2e huit échelons.
La répartition des emplois entre les grades de médecin inspecteur en chef et de médecin inspecteur s'effectue dans la proportion suivante :
Médecins inspecteurs en chef : 36 p. 100 ;
Médecins inspecteurs : 64 p. 100 dont le tiers en 1ère classe.