Décret n°73-417 du 27 mars 1973

Article 1

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Article 1

Les médecins inspecteurs de la santé forment un corps de fonctionnaires classé dans la catégorie A prévue à l'article 17 de l'ordonnance du 4 février 1959 susvisée. Ce corps comprend les grades suivants :

Médecin général de la santé ;

Médecin inspecteur en chef ;

Médecin inspecteur.

Le grade de médecin général de la santé comprend trois échelons ;

Le grade de médecin inspecteur en chef comprend six échelons ;

Le grade de médecin inspecteur comprend deux classes ;

La 1ère classe comporte trois échelons, la 2e huit échelons.

La répartition des emplois entre les grades de médecin inspecteur en chef et de médecin inspecteur s'effectue dans la proportion suivante :

Médecins inspecteurs en chef : 36 p. 100 ;

Médecins inspecteurs : 64 p. 100 dont le tiers en 1ère classe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 1972 · Abrogé le 1 janvier 1991

Les médecins inspecteurs de la santé forment un corps de fonctionnaires classé dans la catégorie A prévue à l'article 17 de l'ordonnance du 4 février 1959 susvisée. Ce corps comprend les grades suivants :

Médecin général de la santé ;

Médecin inspecteur en chef ;

Médecin inspecteur.

Le grade de médecin général de la santé comprend trois échelons ;

Le grade de médecin inspecteur en chef comprend six échelons ;

Le grade de médecin inspecteur comprend deux classes ;

La 1ère classe comporte trois échelons, la 2e huit échelons.

La répartition des emplois entre les grades de médecin inspecteur en chef et de médecin inspecteur s'effectue dans la proportion suivante :

Médecins inspecteurs en chef : 36 p. 100 ;

Médecins inspecteurs : 64 p. 100 dont le tiers en 1ère classe.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 1972 au lundi 31 décembre 1990

Source : Légifrance