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Décret n°73-38 du 4 janvier 1973

RELATIF A L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX MEDECINS DES ECOLES DES MINES RELEVANT DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET SCIENTIFIQUE

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L'ART. 1 DU D. 55740 DU 27-05-1955 RELATIF AUX INDEMNITES SPECIALES ALLOUEES AUX PERSONNELS DES ECOLES DES MINES EST ABROGE EN CE QUI CONCERNE LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MEDECINS DES ECOLES DES MINES.

Décret n°73-38 du 4 janvier 1973