Arrêtent:
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JORF n°40 du 16 février 1990
Arrêté du 8 février 1990
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 73-38 du 4 janvier 1973 relatif à l'indemnité spéciale susceptible d'être allouée aux médecins des écoles des mines relevant du ministère de l'industrie et de la recherche,
Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité spéciale susceptible d'être allouée aux médecins des écoles des mines relevant du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire est fixé ainsi qu'il suit:
......................................................
3943 F
......................................................
3943 F
Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de ......................................................
2731 F
Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès:
2731 F.
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Art. 2. - L'indemnité susvisée n'est pas soumise à retenues pour pension.
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Art. 3. - L'arrêté du 22 janvier 1988 fixant le montant annuel des indemnités spéciales susceptibles d'être allouées aux médecins des écoles des mines est abrogé.
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Art. 4. - Le directeur de l'administration générale au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 1990.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES MINES DE PARIS;
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES MINES DE SAINT-ETIENNE;
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES ET DES MINES DE DOUAI;
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES ET DES MINES D'ALES.
ABROGE L'ARRETE DU 22-01-1988.
APPLICATION DU DECRET 7338 DU 04-01-1973.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1990.
Fait à Paris, le 8 février 1990.
Le ministre de l'industrie
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
de l'administration générale:
Le chef de service,
D. HANGARD
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
D. BARGAS
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
C. BLANCHARD-DIGNAC