Créé le 29 mars 1973 · Abrogé le 8 novembre 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un décret sur les inspecteurs agricoles
Le décret n° 56-645 du 27 juin 1956 portant règlement d'administration publique pour la fixation de certaines règles statutaires applicables aux inspectrices de l'enseignement ménager agricole et aux inspecteurs de l'apprentissage agricole est abrogé.