Abrogé8 novembre 2019
Créé le 29 mars 1973
Les fonctionnaires intégrés dans le corps des inspecteurs de l'administration de l'enseignement agricole en application des articles 8 et 9 ci-dessus et qui étaient chargés, à la date de publication du présent décret, de fonctions d'inspection pédagogique, pourront continuer d'exercer ces fonctions après leur intégration, sur décision du ministre de l'agriculture et du développement rural.