Décret n°73-362 du 16 mars 1973

Article 2

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Article 2

Le corps des inspecteurs de l'administration de l'enseignement agricole comprend un seul grade qui comporte sept échelons.

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Créé le 29 mars 1973 · Abrogé le 8 novembre 2019

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Structure du corps des inspecteurs de l'enseignement agricole

Résumé. Le corps des inspecteurs de l'enseignement agricole a sept niveaux de carrière.

Le corps des inspecteurs de l'administration de l'enseignement agricole comprend un seul grade qui comporte sept échelons.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 mars 1973 au jeudi 7 novembre 2019

Source : Légifrance