Créé le 22 mars 1973
Il est institué une commission administrative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels techniques de l'Ecole polytechnique.
Sa composition est fixée par arrêté du ministre de la défense nationale.
Créé le 22 mars 1973
Il est institué une commission administrative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels techniques de l'Ecole polytechnique.
Sa composition est fixée par arrêté du ministre de la défense nationale.
En vigueur depuis le jeudi 22 mars 1973
Il est institué une commission administrative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels techniques de l'Ecole polytechnique.
Sa composition est fixée par arrêté du ministre de la défense nationale.