Décret n°73-312 du 14 mars 1973

Article 3

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Article 3

Les personnels visés par le présent décret exerçant des fonctions administratives sont régis pour leur rémunération par les dispositions figurant au contrat.

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En vigueur depuis le 22 mars 1973

Les personnels visés par le présent décret exerçant des fonctions administratives sont régis pour leur rémunération par les dispositions figurant au contrat.

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En vigueur depuis le jeudi 22 mars 1973

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