En vigueur depuis le 22 mars 1973
Les textes qui porteront modifications aux statuts des personnels du centre national de la recherche scientifique seront automatiquement applicables aux personnels régis par le présent décret.
Décret n°73-312 du 14 mars 1973
Les textes qui porteront modifications aux statuts des personnels du centre national de la recherche scientifique seront automatiquement applicables aux personnels régis par le présent décret.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 22 mars 1973
Les textes qui porteront modifications aux statuts des personnels du centre national de la recherche scientifique seront automatiquement applicables aux personnels régis par le présent décret.
En vigueur depuis le jeudi 22 mars 1973
Source : Légifrance