Décret n°73-312 du 14 mars 1973

Article 5

Créé le 22 mars 1973

Les textes qui porteront modifications aux statuts des personnels du centre national de la recherche scientifique seront automatiquement applicables aux personnels régis par le présent décret.

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En vigueur depuis le jeudi 22 mars 1973

Les textes qui porteront modifications aux statuts des personnels du centre national de la recherche scientifique seront automatiquement applicables aux personnels régis par le présent décret.