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Décret n°73-296 du 9 mars 1973

Article 1

Abrogé7 avril 1984

Créé le 17 mars 1973 · En vigueur du 31 août 1976 au 6 avril 1984

Pour l'application de l'article 34 (alinéa 2) de la loi susvisée du 31 décembre 1970, sont évalués au plan national ou plurirégional les besoins relatifs aux disciplines, affections et techniques diagnostiques et thérapeutiques suivantes :
  • Transplantation d'organes ;
  • Traitement des grands brûlés ;
  • Neurochirurgie ;
  • Réanimation néo-natale intensive ;
  • Cure sanatoriale de la tuberculose ;
  • Cure climatique des affections broncho-pulmonaires subaiguës et chroniques ;
  • Cure en station thermale ;
  • Cure des toxicomanies autres que l'alcoolisme ;
  • Hémodialyse périodique ;
  • Utilisation diagnostique et thérapeutique in vivo des radio-éléments en sources non scellées ;
  • Traitement du cancer par rayonnements ionisants à haute énergie ;
  • Tomographie par tomographe axial transverse avec calculateur intégré ;
  • Photocoagulation par laser ;
  • Traitement de réadaptation fonctionnelle.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 7 avril 1984

En vigueur du mardi 31 août 1976 au vendredi 6 avril 1984

En vigueur du samedi 17 mars 1973 au lundi 30 août 1976