Décret n°73-264 du 6 mars 1973

Article 12-2

Créé le 31 décembre 2006 · En vigueur depuis le 25 mai 2024

Les ingénieurs des sciences géographiques et du numérique stagiaires sont classés au 1er échelon du grade d'ingénieur des sciences géographiques et du numérique, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 13.

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En vigueur du dimanche 31 décembre 2006 au vendredi 24 mai 2024