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Décret n°73-259 du 9 mars 1973

Article 9

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Article 9

Le directeur général de la gendarmerie nationale organise et assure l'entretien des matériels spécifiques des unités de la gendarmerie.

Celles-ci bénéficient, dans les conditions fixées par le ministre, du soutien logistique des services des armées.

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Créé le 11 novembre 1981 · Abrogé le 28 novembre 2008

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Rôle du directeur général de la gendarmerie nationale

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale s'occupe de l'organisation et de l'entretien des équipements spéciaux des unités.

Le directeur général de la gendarmerie nationale organise et assure l'entretien des matériels spécifiques des unités de la gendarmerie.

Celles-ci bénéficient, dans les conditions fixées par le ministre, du soutien logistique des services des armées.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 11 novembre 1981 au jeudi 27 novembre 2008

Source : Légifrance