Abrogé28 novembre 2008
Créé le 11 novembre 1981
Le directeur général de la gendarmerie nationale tient le chef d'état-major des armées informé de l'état de disponibilité des moyens opérationnels destinés à être placés pour emploi à sa disposition.
Créé le 11 novembre 1981
Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008
En vigueur du mercredi 11 novembre 1981 au jeudi 27 novembre 2008
Le directeur général de la gendarmerie nationale tient le chef d'état-major des armées informé de l'état de disponibilité des moyens opérationnels destinés à être placés pour emploi à sa disposition.