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Décret n°73-235 du 1 mars 1973

Article 1

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Article 1

La défense opérationnelle du territoire, en liaison avec les autres formes de la défense militaire et avec la défense civile, concourt au maintien de la liberté et de la continuité d'action du Gouvernement ainsi qu'à la sauvegarde des organes essentiels à la défense de la nation.

Les autorités militaires auxquelles incombe son exécution ont pour mission :

En tout temps, de participer à la protection des installations militaires et, en priorité, de celles de la force nucléaire stratégique ;

En présence d'une menace extérieure reconnue par le comité de défense ou d'une agression, et dans les conditions prévues aux articles 3 et 5 ci-dessous, d'assurer au sol la couverture générale du territoire national et de s'opposer aux actions entreprises par l'ennemi à l'intérieur de ce territoire ;

En cas d'invasion, de mener les opérations de résistance militaire qui, avec les autres formes de lutte, marquent la volonté nationale de refuser la loi de l'ennemi et de l'éliminer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 7 mars 1973 · Abrogé le 24 avril 2007

La défense opérationnelle du territoire, en liaison avec les autres formes de la défense militaire et avec la défense civile, concourt au maintien de la liberté et de la continuité d'action du Gouvernement ainsi qu'à la sauvegarde des organes essentiels à la défense de la nation.

Les autorités militaires auxquelles incombe son exécution ont pour mission :

En tout temps, de participer à la protection des installations militaires et, en priorité, de celles de la force nucléaire stratégique ;

En présence d'une menace extérieure reconnue par le comité de défense ou d'une agression, et dans les conditions prévues aux articles 3 et 5 ci-dessous, d'assurer au sol la couverture générale du territoire national et de s'opposer aux actions entreprises par l'ennemi à l'intérieur de ce territoire ;

En cas d'invasion, de mener les opérations de résistance militaire qui, avec les autres formes de lutte, marquent la volonté nationale de refuser la loi de l'ennemi et de l'éliminer.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 mars 1973 au lundi 23 avril 2007

Source : Légifrance