Décret n°73-225 du 2 mars 1973

Article 2

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Article 2

Les taxis bénéficient d'une autorisation de stationnement sur la voie publique dans l'attente de la clientèle.

L'appellation "taxi" leur est exclusivement réservée, ils sont obligatoirement pourvus des signes distinctifs suivants :

1° Un compteur horo-kilomètrique ;

2° Un dispositif extérieur, lumineux la nuit, portant la mention "taxi" ;

3° L'indication, visible de l'extérieur, de la commune ou de l'ensemble des communes d'attachement, ainsi que du numéro d'autorisation de stationnement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 août 1995

Créé le 3 mars 1973 · Abrogé le 24 août 1995

Les taxis bénéficient d'une autorisation de stationnement sur la voie publique dans l'attente de la clientèle.

L'appellation "taxi" leur est exclusivement réservée, ils sont obligatoirement pourvus des signes distinctifs suivants :

1° Un compteur horo-kilomètrique ;

2° Un dispositif extérieur, lumineux la nuit, portant la mention "taxi" ;

3° L'indication, visible de l'extérieur, de la commune ou de l'ensemble des communes d'attachement, ainsi que du numéro d'autorisation de stationnement.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 24 août 1995

En vigueur du samedi 3 mars 1973 au mercredi 23 août 1995

Source : Légifrance