Créé le 3 octobre 1982 · Abrogé le 30 mars 1993
Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables en ce qui concerne les opérations d'immersion en mer.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
portant application des articles 2 et 6 (1) de la loi N. 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution
Créé le 3 octobre 1982 · Abrogé le 30 mars 1993
Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables en ce qui concerne les opérations d'immersion en mer.
1 version
Dispositions générales
Abrogé30 mars 1993Conditions techniques auxquelles sont subordonnées les autorisations
Abrogé30 mars 1993Délivrance des autorisations
Abrogé30 mars 1993Dispositions générales
Abrogé30 mars 1993Eau souterraine à faible profondeur
Abrogé30 mars 1993Eau souterraine profonde
Abrogé30 mars 1993Modification, régularisation et retrait des autorisations
Abrogé30 mars 1993Abrogé depuis le mardi 30 mars 1993
En vigueur du vendredi 2 mars 1973 au lundi 29 mars 1993