Abrogé30 mars 1993
Créé le 3 octobre 1982
Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables en ce qui concerne les opérations d'immersion en mer.
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Décret n°73-218 du 23 février 1973
Abrogé30 mars 1993
Abrogé depuis le mardi 30 mars 1993
En vigueur du vendredi 2 mars 1973 au lundi 29 mars 1993
Décret n°73-218 du 23 février 1973
Dispositions générales
Conditions techniques auxquelles sont subordonnées les autorisations
Délivrance des autorisations
Modification, régularisation et retrait des autorisations
Article 40 bis