Abrogé30 mars 1993
Créé le 3 octobre 1982
Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables en ce qui concerne les opérations d'immersion en mer.
Décret n°73-218 du 23 février 1973
Article 40 bis
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 30 mars 1993
En vigueur du dimanche 3 octobre 1982 au lundi 29 mars 1993
Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables en ce qui concerne les opérations d'immersion en mer.