Décret n°73-193 du 13 février 1973

Article 1

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Article 1

Il est institué une taxe parafiscale en vue d'assurer le financement d'opérations destinées à atténuer certaines nuisances subies par les riverains des aérodromes d'Orly et de Roissy-en-France.

Cette taxe, perçue par l'Aéroport de Paris, est due par les exploitants des aéronefs au départ des aérodromes de catégorie A dont l'Aéroport de Paris a la charge.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 27 février 1973 · Abrogé le 1 janvier 1984

Il est institué une taxe parafiscale en vue d'assurer le financement d'opérations destinées à atténuer certaines nuisances subies par les riverains des aérodromes d'Orly et de Roissy-en-France.

Cette taxe, perçue par l'Aéroport de Paris, est due par les exploitants des aéronefs au départ des aérodromes de catégorie A dont l'Aéroport de Paris a la charge.

Historique des versions

En vigueur du mardi 27 février 1973 au samedi 31 décembre 1983

Source : Légifrance