Décret n°73-170 du 13 février 1973

Article 1

Créé le 28 janvier 1973 · En vigueur du 2 mars 1978 au 7 août 2004

Le ressort territorial de chacun des conseils régionaux des ordres des médecins et des chirurgiens-dentistes est fixé comme suit :
Conseils régionaux d'Alsace :
Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
Conseils régionaux d'Aquitaine :
Départements de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques.
Conseils régionaux d'Auvergne :
Départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme.
Conseils régionaux de Bourgogne :
Départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de Saône-et-Loire et de l'Yonne.
Conseils régionaux de Bretagne :
Départements des Côtes-du-Nord, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan.
Conseils régionaux du Centre :
Départements du Cher, d'Eure-et-Loire, de l'Indre, d'Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher et du Loiret.
Conseils régionaux de Champagne :
Départements des Ardennes, de l'Aube, de la Marne et de la Haute-Marne.
Conseils régionaux de Franche-Comté :
Départements du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du territoire de Belfort.
Conseils régionaux du Languedoc :
Départements de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère et des Pyrénées-Orientales.
Conseils régionaux du Limousin :
Départements de la Corrèze, de la Creuze et de la Haute-Vienne.
Conseils régionaux de Lorraine :
Départements de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges.
Conseils régionaux de Midi-Pyrénées :
Départements de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyrénées, de Tarn-et-Garonne et du Tarn.
Conseils régionaux du Nord :
Départements du Nord et du Pas-de-Calais
Conseils régionaux de Basse-Normandie :
Départements du Calvados, de la Manche, de l'Orne et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Conseils régionaux de Haute-Normandie :
Départements de l'Eure et de la Seine-Maritime.
Conseils régionaux des Pays de la Loire :
Départements de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe et de la Vendée
Conseils régionaux de Picardie :
Départements de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme.
Conseils régionaux du Poitou-Charentes :
Départements de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne,
Conseils régionaux de la région parisienne :
Paris, départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de l'Essonne, du Val d'Oise, des Yvelines, de Seine-et-Marne et de la Réunion.
Conseils régionaux de Provence-Côte d'Azur Corse :
Départements des Hautes-Alpes, des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Var, de Vaucluse et de la Corse.
Conseils régionaux de Rhône-Alpes :
Départements de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère, de la Loire, du Rhône, de la Savoie et de la Haute-Savoie.
Conseils régionaux de Fort-de-France :
Départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 8 août 2004

Abrogé parDécret 2004-802 2004-07-29 art. 5 A JORF 8 août 2004

En vigueur du jeudi 2 mars 1978 au samedi 7 août 2004

Le ressort territorial de chacun des conseils régionaux des ordres

Conseils régionaux d'Alsace :

Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

Conseils régionaux d'Aquitaine :

Départements de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de

Conseils régionaux d'Auvergne :

Départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du

Conseils régionaux de Bourgogne :

Départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de Saône-et-Loire et

Conseils régionaux de Bretagne :

Départements des Côtes-du-Nord, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan.

Conseils régionaux du Centre :

Départements du Cher, d'Eure-et-Loire, de l'Indre, d'Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher et du Loiret.

Conseils régionaux de Champagne :

Départements des Ardennes, de l'Aube, de la Marne et de

Conseils régionaux de Franche-Comté :

Départements du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du

Conseils régionaux du Languedoc :

Départements de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère

Conseils régionaux du Limousin :

Départements de la Corrèze, de la Creuze et de la

Conseils régionaux de Lorraine :

Départements de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et

Conseils régionaux de Midi-Pyrénées :

Départements de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers,

Conseils régionaux du Nord :

Départements du Nord et du Pas-de-Calais

Conseils régionaux de Basse-Normandie :

Départements du Calvados, de la Manche,de l'Orne et de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Conseils régionaux de Haute-Normandie :

Départements de l'Eure et de la Seine-Maritime.

Conseils régionaux des Pays de la Loire :

Départements de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe et de la Vendée Conseils régionaux de Picardie :

Départements de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme.

Conseils régionaux du Poitou-Charentes :

Départements de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et

Conseils régionaux de la région parisienne :

Paris, départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de

Conseils régionaux de Provence-Côte d'Azur Corse :

Départements des Hautes-Alpes, des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du

Conseils régionaux de Rhône-Alpes :

Départements de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère,

Conseils régionaux de Fort-de-France :

Départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la

En vigueur du dimanche 28 janvier 1973 au mercredi 1 mars 1978

Le ressort territorial de chacun des conseils régionaux des ordres des médecins et des chirurgiens-dentistes est fixé comme suit :

Conseils régionaux d'Alsace :

Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

Conseils régionaux d'Aquitaine :

Départements de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques.

Conseils régionaux d'Auvergne :

Départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme.

Conseils régionaux de Bourgogne :

Départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de Saône-et-Loire et de l'Yonne.

Conseils régionaux de Bretagne :

Départements des Côtes-du-Nord, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan.

Conseils régionaux du Centre :

Départements du Cher, d'Eure-et-Loir, de l'Indre, d'Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher et du Loiret.

Conseils régionaux de Champagne :

Départements des Ardennes, de l'Aube, de la Marne et de la Haute-Marne.

Conseils régionaux de Franche-Comté :

Départements du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du territoire de Belfort.

Conseils régionaux du Languedoc :

Départements de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère et des Pyrénées-Orientales.

Conseils régionaux du Limousin :

Départements de la Corrèze, de la Creuze et de la Haute-Vienne.

Conseils régionaux de Lorraine :

Départements de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges.

Conseils régionaux de Midi-Pyrénées :

Départements de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyrénées, de Tarn-et-Garonne et du Tarn.

Conseils régionaux du Nord :

Départements du Nord et du Pas-de-Calais

Conseils régionaux de Basse-Normandie :

Départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne.

Conseils régionaux de Haute-Normandie :

Départements de l'Eure et de la Seine-Maritime.

Conseils régionaux des Pays de la Loire :

Départements de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe et de la Vendée :

Conseils régionaux de Picardie :

Départements de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme.

Conseils régionaux du Poitou-Charentes :

Départements de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne,

Conseils régionaux de la région parisienne :

Paris, départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de l'Essonne, du Val d'Oise, des Yvelines, de Seine-et-Marne et de la Réunion.

Conseils régionaux de Provence-Côte d'Azur Corse :

Départements des Hautes-Alpes, des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Var, de Vaucluse et de la Corse.

Conseils régionaux de Rhône-Alpes :

Départements de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère, de la Loire, du Rhône, de la Savoie et de la Haute-Savoie.

Conseils régionaux de Fort-de-France :

Départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique.