Abrogé5 janvier 1992
Abrogé par Décret n°91-1413 du 28 décembre 1991 - art. 7 (P) JORF 5 janvier 1992
Créé le 15 février 1973
L'Agence est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur.
Décret n°73-137 du 13 février 1973
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 5 janvier 1992
Abrogé parDécret n°91-1413 du 28 décembre 1991art. 7 (P) JORF 5 janvier 1992
En vigueur du jeudi 15 février 1973 au samedi 4 janvier 1992