Périmé31 décembre 1994
Créé le 5 janvier 1992
Le décret n° 73-137 du 13 février 1973 modifié portant création de l'Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente est abrogé.
Décret n°91-1413 du 28 décembre 1991
Article 7
Effets de cet article
Historique des versions
Périmé depuis le samedi 31 décembre 1994
En vigueur du dimanche 5 janvier 1992 au vendredi 30 décembre 1994