Abrogé par Décret n°91-1413 du 28 décembre 1991 - art. 7 (P) JORF 5 janvier 1992
Créé le 15 février 1973
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Abrogé par Décret 91-1413 1991-12-28 art. 7 JORF 5 janvier 1992
RAPPORT DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE. LOI 972 1968-11-12. LOI 557 1971-07-12. LOI 577 1971-07-16. LOI 575 1971-07-16. Décret 57 1959-01-06. Décret 707 1953-08-09. Décret 955 1957-08-26. Ordonnance 1374 1958-12-30 ART. 162. Décret 733 1955-05-26. LOI 360 1955-04-03. Décret 1587 1962-12-29. Décret 358 1962-03-30. Décret 619 1966-08-10. Décret 856 1971-10-12. Décret 208 1972-03-20. Décret 209 1972-03-20.
Abrogé par Décret n°91-1413 du 28 décembre 1991 - art. 7 (P) JORF 5 janvier 1992
Créé le 15 février 1973
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Créé le 15 février 1973
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CONSEIL D'ADMINISTRATION : COMPOSITION
Abrogé5 janvier 1992CONSEIL D'ADMINISTRATION
Abrogé5 janvier 1992DIRECTEUR : NOMINATION
Abrogé5 janvier 1992DIRECTEUR : ATTRIBUTIONS
Abrogé5 janvier 1992PERSONNEL DE L'A.D.E.P
Abrogé5 janvier 1992REGIME ADMINISTRATIF ET FINANCIER
Abrogé5 janvier 1992PREMIER MINISTRE : P. MESSMER.
MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE : J. FONTANET.
MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES : V. GISCARD D'ESTAING.
SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, CHARGE DU BUDGET : J. TAITTINGER.
Abrogé depuis le dimanche 5 janvier 1992
Abrogé parDécret 91-1413 1991-12-28 art. 7 JORF 5 janvier 1992
En vigueur du jeudi 15 février 1973 au samedi 4 janvier 1992