Décret n°73-1084 du 5 décembre 1973

Article 1

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Article 1

Sont adjoints au conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, avec voix consultative, un représentant du ministre chargé de la santé publique, un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale et un représentant du ministre chargé de la sécurité sociale.

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Créé le 7 décembre 1973 · Abrogé le 8 août 2004

Sont adjoints au conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, avec voix consultative, un représentant du ministre chargé de la santé publique, un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale et un représentant du ministre chargé de la sécurité sociale.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 décembre 1973 au samedi 7 août 2004

Source : Légifrance