Décret n°73-1084 du 5 décembre 1973

Article 1

Créé le 7 décembre 1973

Sont adjoints au conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, avec voix consultative, un représentant du ministre chargé de la santé publique, un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale et un représentant du ministre chargé de la sécurité sociale.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 8 août 2004

Abrogé parDécret 2004-802 2004-07-29 art. 5 A JORF 8 août 2004

En vigueur du vendredi 7 décembre 1973 au samedi 7 août 2004