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Décret n°72-950 du 3 octobre 1972

Article 8

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Article 8

Le bureau du groupement comprend un président, un secrétaire et un trésorierreprésentant légal*. Il peut déléguer cette mission pour une période et un objet déterminés par un mandat révocable à tout instant.

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Créé le 20 octobre 1972 · Abrogé le 27 mars 2007

Le bureau du groupement comprend un président, un secrétaire et un trésorierreprésentant légal*. Il peut déléguer cette mission pour une période et un objet déterminés par un mandat révocable à tout instant.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 août 1991 au lundi 26 mars 2007

En vigueur du vendredi 20 octobre 1972 au mercredi 31 juillet 1991

Source : Légifrance