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Arrêté du 8 mars 1988
FIXANT LE TAUX DES INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU SECRETARIAT D'ETAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DES TAUX MAXIMUMS ANNUELS DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET 72945 DU 11-10-1972.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-02-1986.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
Arrêté du 8 mars 1988