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Arrêté du 8 mars 1988

FIXANT LE TAUX DES INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU SECRETARIAT D'ETAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

FIXATION DES TAUX MAXIMUMS ANNUELS DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET 72945 DU 11-10-1972.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-02-1986.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.

Arrêté du 8 mars 1988