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Arrêté du 4 février 1986

FIXANT LE TAUX DES INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

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ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-01-1983.

APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 72945 DU 11-10-1972.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.

Arrêté du 4 février 1986