Arrêtent:
1 version
JORF n°137 du 15 juin 1990
Arrêté du 7 juin 1990
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 72-945 du 11 octobre 1972, modifié par le décret no 80-973 du 28 novembre 1980, portant fixation du régime des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels relevant du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse, des sports et des loisirs,
Art. 1er. - Les taux maximaux annuels des indemnités prévues à l'article 2 du décret du 11 octobre 1972 modifié susvisé sont fixés comme suit:
Fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs: 14822 F;
Inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs: 14822 F;
Fonctionnaires occupant un emploi de directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs: 6291 F.
Inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs: 6291 F.
1 version
Art. 2. - L'arrêté du 8 mars 1988 fixant les taux des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels relevant du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports est abrogé.
1 version
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1990.
1 version
FIXATION DES TAUX MAXIMUMS ANNUELS DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET 72945 DU 11-10-1972.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-03-1988.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1990.
Fait à Paris, le 7 juin 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique
et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
D. BARGAS
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
C. BLANCHARD-DIGNAC
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et des sports,
chargé de la jeunesse et des sports,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:
Le directeur de l'administration
et des services extérieurs,
J.-F. CUBY