Créé le 1 janvier 1972
Le décret n° 64-59 du 23 janvier 1964 relatif à l'indemnité susceptible d'être allouée aux inspecteurs d'académie est abrogé.
Décret n°72-889 du 28 septembre 1972
Article 3
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 1972
Le décret n° 64-59 du 23 janvier 1964 relatif à l'indemnité susceptible d'être allouée aux inspecteurs d'académie est abrogé.