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Décret n°64-59 du 23 janvier 1964

RELATIF A L'INDEMNITE DE LOGEMENT SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AUX INSPECTEURS D'ACADEMIE, AUX INSPECTEURS PRINCIPAUX ET INSPECTEURS DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

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Décret n°64-59 du 23 janvier 1964

Modifié parDécret n°71-631 du 28 juillet 1971