Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 4 janvier 2008 fixant les taux annuels des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement
Arrêté du 17 juillet 2006 fixant les taux annuels des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement
Arrêté du 12 mai 2005 fixant les taux annuels des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement