Abrogé par Décret n°89-805 du 27 octobre 1989 - art. 2 (V) JORF 4 novembre 1989
Créé le 28 septembre 1972 · Abrogé le 4 novembre 1989
Les zones visées à l'article précédent constituent la zone de chasse maritime au sens du présent décret.
Décret n°72-876 du 25 septembre 1972
Les zones visées à l'article précédent constituent la zone de chasse maritime au sens du présent décret.
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Abrogé par Décret n°89-805 du 27 octobre 1989 - art. 2 (V) JORF 4 novembre 1989
Créé le 28 septembre 1972 · Abrogé le 4 novembre 1989
Les zones visées à l'article précédent constituent la zone de chasse maritime au sens du présent décret.
Abrogé depuis le samedi 4 novembre 1989
Abrogé parDécret n°89-805 du 27 octobre 1989art. 2 (V) JORF 4 novembre 1989
En vigueur du jeudi 28 septembre 1972 au vendredi 3 novembre 1989
Source : Légifrance