Abrogé1 août 1993
Abrogé par Décret n°93-569 du 27 mars 1993 - art. 28 (V) JORF 28 mars 1993 en vigueur le 1er août 1993
Créé le 2 septembre 1977
1. Les inspecteurs divisionnaires peuvent être nommés dans des emplois de chef-inspecteur divisionnaire dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre des finances et du ministre chargé de la fonction publique, dans la limite des postes budgétaires prévus à cet effet.
Tout inspecteur divisionnaire nommé à l'un de ces emplois peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
2. L'emploi de chef-inspecteur divisionnaire comprend deux échelons.
La durée du temps passé au 1er échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans.
3. Les inspecteurs divisionnaires nommés à un de ces emplois sont classés conformément au tableau ci-après :
SITUATION DANS LE GRADE :
Inspecteur divisionnaire 3e échelon
SITUATION DANS L'EMPLOI :
Chef-inspecteur divisionnaire 2e échelon, sans ancienneté.
SITUATION DANS LE GRADE :
Inspecteur divisionnaire 2e échelon
SITUATION DANS L'EMPLOI :
Chef-inspecteur divisionnaire 1er échelon, avec maintien de l'ancienneté acquise.
SITUATION DANS LE GRADE :
Inspecteur divisionnaire 1er échelon
SITUATION DANS L'EMPLOI :
Chef-inspecteur divisionnaire 1er échelon, de l'ancienneté acquise.
Tout inspecteur divisionnaire nommé à l'un de ces emplois peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
2. L'emploi de chef-inspecteur divisionnaire comprend deux échelons.
La durée du temps passé au 1er échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans.
3. Les inspecteurs divisionnaires nommés à un de ces emplois sont classés conformément au tableau ci-après :
SITUATION DANS LE GRADE :
Inspecteur divisionnaire 3e échelon
SITUATION DANS L'EMPLOI :
Chef-inspecteur divisionnaire 2e échelon, sans ancienneté.
SITUATION DANS LE GRADE :
Inspecteur divisionnaire 2e échelon
SITUATION DANS L'EMPLOI :
Chef-inspecteur divisionnaire 1er échelon, avec maintien de l'ancienneté acquise.
SITUATION DANS LE GRADE :
Inspecteur divisionnaire 1er échelon
SITUATION DANS L'EMPLOI :
Chef-inspecteur divisionnaire 1er échelon, de l'ancienneté acquise.
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