Abrogé1 août 1993
Abrogé par Décret n°93-569 du 27 mars 1993 - art. 28 (V) JORF 28 mars 1993 en vigueur le 1er août 1993
Créé le 2 septembre 1977 · En vigueur du 1 janvier 1990 au 31 juillet 1993
La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans.