Décret n°72-774 du 16 août 1972

Article 11

Créé le 2 septembre 1977 · En vigueur du 1 janvier 1990 au 31 juillet 1993

Les inspecteurs de police promus au grade d'inspecteur principal sont classés conformément au tableau ci-après :
SITUATION ANCIENNE (grade et échelons)
Inspecteur 7e échelon
SITUATION NOUVELLE (grade et échelons)
Inspecteur principal 5e échelon
Ancienneté : ancienneté maintenue dans la limite de deux ans.
SITUATION ANCIENNE (grade et échelons)
Inspecteur 6e échelon
SITUATION NOUVELLE (grade et échelons)
Inspecteur principal 5e échelon
Ancienneté : Sans ancienneté.
SITUATION ANCIENNE (grade et échelons)
Inspecteur 5e échelon
SITUATION NOUVELLE (grade et échelons)
Inspecteur principal 4e échelon
Ancienneté : Ancienneté maintenue.
SITUATION ANCIENNE (grade et échelons)
Inspecteur 4e échelon
SITUATION NOUVELLE (grade et échelons)
Inspecteur principal 3e échelon
Ancienneté : Ancienneté maintenue.
SITUATION ANCIENNE (grade et échelons)
Inspecteur 3e échelon
SITUATION NOUVELLE (grade et échelons)
Inspecteur principal 2ème échelon
Ancienneté : Ancienneté maintenue.
SITUATION ANCIENNE (grade et échelons)
Inspecteur 2e échelon
SITUATION NOUVELLE (grade et échelons)
Inspecteur principal 1er échelon
Ancienneté : Ancienneté maintenue.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au samedi 31 juillet 1993

En vigueur du vendredi 2 septembre 1977 au dimanche 31 décembre 1989